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Contact

eyes + more
Langemunt 41
9000 Gand

E-mail: klantenservice@eyesandmore.be
Tél: 09/274 04 88

N° de registre de commerce: 0314595348
TVA: BE0657881021

Conditions générales

Article 1 Généralités

  • Les présentes conditions générales de livraison s'appliquent à toutes les offres, devis, commande(s) et/ou accords de ou avec eyes + more.
  • Les illustrations, dessins, mesures, spécifications de poids, etc. fournis avec une offre ou un devis sont considérés comme une approximation à moins que eyes + more n'ait explicitement indiqué que ceux-ci doivent être considérés comme une spécification exacte.
  • A chaque commande, le consommateur indique qu'il accepte les présentes conditions générales de livraison.
  • L'applicabilité (des articles) d'éventuelles conditions générales (d'achat) du consommateur de eyes + more est expressément rejetée par la présente.
  • Ces conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site web de eyes + more en suivant le lien: https://www.eyesandmore.nl/algemene-voorwaarden. Sur demande, eyes + more vous enverra une copie écrite.
  • Eyes + more se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison à tout moment.
  • En cas de nullité ou d'annulation d'une disposition des présentes conditions générales ou de l'accord, seule la disposition en question ne sera pas applicable. Toutes les autres dispositions restent valables. En consultation entre les parties, la disposition pertinente sera immédiatement remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet de la disposition initiale.

Article 2 Définitions

  • Dans les présentes conditions générales, les moyens écrits, par lettre, par e-mail ou par fax ou tout autre moyen de communication non orale qui, compte tenu de l'état de la technique et de l'opinion dominante dans la société, peuvent être considérés comme équivalents.
  • Par transmission, on entend également toutes les formes d'envoi ainsi que la mise à disposition sous forme numérique de la connaissance des conditions.

Article 3 Conclusion de l’accord

  • Toutes les offres et/ou devis d'eyes + more sont sans engagement, sauf mention contraire explicite.
  • Un contrat est conclu entre les parties lorsqu'une commande d'un consommateur est acceptée par eyes + more.
  • Eyes + more est en droit de céder à des tiers ses droits et/ou obligations découlant du contrat conclu avec les consommateurs. Le consommateur y coopérera pleinement, dans la mesure nécessaire. Eyes + more a également le droit de faire exécuter le contrat en tout ou en partie par des tiers.

Article 4 Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire explicite.
  • Si une augmentation de prix a lieu après qu'une commande a été passée par le consommateur, ce dernier a le droit d'annuler sa commande.
  • Les frais d'emballage, de transport et de livraison ne sont pas compris dans les prix, sauf convention contraire.

Article 5 Livraison

  • La livraison se fait au lieu de livraison fixé dans le contrat.
  • Tous les délais de livraison rapportés ou mentionnés ne sont qu'indicatifs et n'incluent pas de délai imposé.
  • Eyes + more ne sera en retard par rapport au délai de livraison que si, après l'expiration du délai indicatif convenu, le consommateur l'a mis en demeure par écrit en lui accordant un délai raisonnable, et Eyes + more restera en retard de livraison, sauf si et dans la mesure où cela est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, ou du moins pas entièrement attribuables à celles-ci.
  • Si les produits ne sont pas disponibles dans les délais indicatifs de livraison, eyes + more consultera le consommateur sur les solutions possibles.
  • Le risque des biens à livrer est transféré au consommateur au moment où eyes + more met ces biens à sa disposition au lieu de livraison convenu, indépendamment du fait que le consommateur prenne effectivement livraison de ces biens.

Article 6 Annulation/modification des commandes

  • L'annulation ou la modification d'une commande par le consommateur n'est possible que si la commande par eyes + more n'a pas encore été traitée et/ou transmise au fournisseur. Une commande traitée ou transmise ne peut plus être annulée ou modifiée et sera donc facturée et devra être payée par le consommateur.
  • Si pour une raison quelconque un article commandé n'est plus disponible, eyes + more se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande. Le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais. Tout montant payé d'avance pour la commande sera remboursé au consommateur dans un délai de 14 jours.
  • En cas d'annulation de la commande et/ou du contrat par le consommateur, ce dernier est tenu de payer à eyes + more les frais que eyes + more doit raisonnablement et manifestement payer.

Article 7 Réclamation et garantie

  • eyes + more garantit que les marchandises livrées répondent aux propriétés et qualités convenues entre les parties.
  • Une période de garantie de 2 ans s'applique aux produits livrés. La date de début de la garantie est la même que la date de livraison du produit livré.
  • Un défaut doit être signalé par le consommateur à eyes + more dans les deux mois suivant sa découverte, mais au plus tard pendant la période de garantie.
  • En cas de garantie, eyes + more réparera le défaut ou le remplacera par un produit similaire, si le produit d'origine n'est plus disponible. Si un produit ne répond pas à la satisfaction du client dans un délai de deux mois après la découverte et la notification du défaut et que eyes + more ne peut offrir une solution adaptée au client, une garantie 'satisfait ou remboursé' est appliquée.
  • Si le client fait usage de la 'garantie de remboursement', le montant à rembourser sera viré par le siège social d'eyes + more sur un compte spécifié par le client dans les 10 jours ouvrables après que le produit a été retourné au magasin. Ce n'est que le jour du paiement du produit que le paiement de retour est possible en magasin, mais seulement s'il y a suffisamment d'argent liquide dans le magasin. Ceci est à la discrétion du gérant du magasin.
  • En cas de garantie, la date de livraison originale du produit acheté reste en vigueur.
  • Cette garantie ne s'applique pas si le défaut résulte d'une utilisation non conforme ou incorrecte.

Article 8 Réserve de propriété

  • Eyes + more reste l'unique propriétaire et conserve la propriété des biens livrés jusqu'à ce que le consommateur ait payé le prix de vente en totalité à eyes + more.
  • Tant que la propriété des biens livrés et à livrer n'a pas été transférée au consommateur, ce dernier ne peut donner en gage les biens visés à l'article 3:83 paragraphe 2 en combinaison avec l'article 3:98 du Code civil néerlandais, ni accorder à des tiers aucun autre droit sur ceux-ci.
  • Eyes + more est en droit de reprendre la marchandise livrée sous réserve de propriété qui se trouve encore dans les locaux du consommateur si ce dernier est en retard dans l'exécution de ses obligations de paiement ou si eyes + more a des raisons de penser que le consommateur sera en retard. Par extension, le consommateur retournera les biens en question à la première demande d'eyes + more.

Article 9 Paiement

  • Le paiement doit être effectué à la livraison du ou des articles. Si l'article n'est pas immédiatement disponible et que l'article doit être commandé au nom du consommateur, alors le consommateur doit payer un acompte d'au plus la moitié du prix d'achat de l'article à eyes + more.
  • Les contestations relatives au montant des factures ne suspendent pas l'obligation de paiement.
  • En cas de faillite, de cessation de paiement, de rééchelonnement (extrajudiciaire) de dettes ou de curatelle, les créances d'eyes + more et les obligations du consommateur envers eyes + more seront immédiatement exigibles.

Article 10 Résiliation du contrat

  • Eyes + more est en droit de résilier le contrat entre les parties avec effet immédiat par écrit et à l'amiable si le consommateur ne paie pas une facture à temps.
  • Tant eyes + more que le consommateur ont le droit de résilier le contrat entre eux par écrit avec effet immédiat et à l'amiable si l'autre partie:
    • a été déclaré en faillite;
    • fait l'objet d'une suspension de paiement;
    • fait l'objet d'un accord de rééchelonnement de la dette (extra)judiciaire.

Article 11 Propriété intellectuelle

  • Toute propriété intellectuelle relative aux informations et/ou articles fournis ou rendus publics par eyes + more sur la base du contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les tests, lecteurs, rapports, conseils, modèles, matériel d'exercice, concepts, croquis, images, dessins, programmes et devis, sont la propriété de eyes + more ou de ses fournisseurs. Le consommateur n'acquiert que les droits d'utilisation qui lui ont été accordés par tout accord entre les parties.

Article 12 Loi sur la protection des données à caractère personnel

  • Eyes + more traite les données personnelles du consommateur et les enregistre dans un fichier. Si nécessaire, ce fichier est enregistré auprès du Collège de protection des données (College Bescherming Persoonsgegegevens). La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à eyes + more d'exécuter le contrat qu'il a conclu avec le consommateur et de fournir des services de réparation/remplacement. L'objectif est également d'informer le consommateur, à l'exception des données relatives à la qualité de la récolte, sur les produits et services pertinents de eyes + more et/ou de tiers, en incluant éventuellement un programme de fidélisation.
  • Si le consommateur ne souhaite pas recevoir d'informations sur les produits et services de eyes + more et/ou de tiers, il peut en informer eyes + more par écrit ou par voie électronique.
  • Le consommateur peut accéder à ses données personnelles à tout moment et en obtenir une copie, s'il en fait la demande, moyennant le paiement des frais légaux. Si le consommateur estime que les données personnelles doivent être corrigées, complétées, effacées ou protégées, il doit en informer eyes + more par écrit ou par voie électronique.
  • Plus d'informations sur la politique de confidentialité d'eyes + more sont disponibles sur le site web d'eyes + more.

Article 13 Responsabilité

  • Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, eyes + more décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts. Si et dans la mesure où la responsabilité d'eyes + more est néanmoins engagée ou si la responsabilité est irrévocablement établie par le tribunal, la responsabilité pour dommages directs ou indirects ne sera jamais engagée.
  • Dans le cas où la responsabilité d'eyes + more est engagée pour les marchandises livrées et/ou les prestations fournies par elle, cette responsabilité s'applique jusqu'à concurrence du montant payé par sa compagnie d'assurance à ce titre. S'il n'y a pas d'assurance ou si l'assurance n'est pas tenue de payer, la responsabilité d'eyes + more est limitée au prix d'achat maximum ou à l'obligation de paiement associée au contrat en question.

Article 14 Force majeure

  • Par force majeure, entendez toute circonstance ne relevant pas de la sphère d'influence directe des parties et qui, selon l'opinion dominante dans le commerce, ne peut pas non plus être à leurs risques, de sorte que l'exécution du contrat ne peut plus raisonnablement être attendue. La force majeure s'entend également des grèves des membres du personnel d'eyes + more.
  • Si une situation de force majeure dure plus de 60 jours ou s'il apparaît qu'un délai de 60 jours est dépassé et que les parties ne s'entendent pas sur la poursuite du contrat, que ce soit dans des conditions modifiées ou non, l'une ou l'autre partie aura le droit de résilier le contrat. Ce qui a déjà été effectué par l'une des parties ou ce qui a été effectué par l'autre partie doit être payé ou remboursé par l'autre partie.

Article 15 Loi applicable

  • Tous les contrats auxquels ces conditions générales s'appliquent ou se rapportent en tout ou en partie sont régis par le droit néerlandais.

Article 16 Litiges

  • Tous les litiges pouvant survenir entre les parties dans le cadre d'accords à conclure entre les parties et d'autres actions en rapport avec l'accord à conclure seront tranchés par le Tribunal du Brabant oriental, siège à ’s-Hertogenbosch, sauf dans la mesure où des règles de compétence impératives s'opposent à ce choix. Néanmoins, eyes + more se réserve le droit de soumettre tout litige entre les parties à la juridiction compétente conformément à la loi.